CGV

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet Ori Atelier (ci-après « le Site »), portant sur des produits textiles personnalisés, imprimés et confectionnés sur commande.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des articles textiles personnalisés, fabriqués à la commande à partir des options sélectionnées par le client (format, matière, impression, confection).

Les visuels, photos et mises en situation présentés sur le Site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Des variations de couleurs, de texture ou de rendu peuvent exister en raison des contraintes liées à l’impression textile, aux supports naturels et aux conditions d’éclairage.

Article 3 – Commande

3.1 Processus de commande

Le client configure son produit directement sur la fiche produit en sélectionnant :

• le format,
• la matière,
• la confection,
• la quantité.

Un récapitulatif de la commande et le prix correspondant sont affichés avant validation.

3.2 Fichier d’impression obligatoire

Toute commande doit impérativement être accompagnée d’un fichier prêt à l’impression.
Aucune commande ne peut être validée ni mise en production sans la réception d’un fichier conforme aux contraintes techniques indiquées sur le Site.

Le client est seul responsable du contenu des fichiers transmis (textes, visuels, orthographe, droits d’utilisation).

Article 4 – Contraintes techniques et fichiers

Les fichiers fournis doivent respecter les contraintes techniques indiquées sur le Site (format, résolution, espace colorimétrique, marges).

Formats acceptés : PNG, JPG et TIFF aplatis uniquement.
Les fichiers non conformes peuvent entraîner un retard de production ou un refus d’impression.

Un contrôle technique basique est effectué (dimensions, résolution), sans modification du fichier.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Ori Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire via Stripe, solution de paiement sécurisée.

Les données bancaires ne sont jamais stockées par Ori Atelier.

Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé.
Les paiements dans d’autres devises que l’euro ne sont pas acceptés.

Article 7 – Annulation et modification de commande

7.1 Délai d’annulation

Une commande peut être modifiée ou annulée dans un délai de 24 heures après validation, sous réserve que la production n’ait pas commencé.

Toute demande doit être adressée par email à :
commande@oriatelier.com, en précisant le numéro de commande.

7.2 Au-delà de 24 heures

Passé un délai de 24 heures, la commande est considérée comme engagée en production.
Elle ne peut alors plus être annulée, modifiée ou remboursée, les produits étant réalisés sur mesure.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés et fabriqués selon les spécifications du client.

Article 9 – Production et confection

Les délais de production varient selon les produits et les options choisies.

La confection textile peut entraîner :

• une légère réduction des dimensions finales,
• une tolérance de fabrication pouvant aller jusqu’à 2,5 % (maximum 8 %).

La couleur du fil est choisie par l’atelier de manière cohérente avec le tissu et le visuel. Elle n’est pas personnalisable.

Article 10 – Encres et impression

Ori Atelier utilise des encres à base d’eau, réactives ou pigmentaires selon les textiles.
Les encres sont sans colorants azoïques et s’inscrivent dans une démarche d’impression responsable.

Des variations de couleur peuvent exister entre différents tissus ou entre deux commandes distinctes, même sur un même support.

Article 11 – Livraison

11.1 Modalités d’expédition

Les commandes sont expédiées via UPS, transporteur indépendant choisi pour la fiabilité de son service.

Une fois le colis remis au transporteur, la responsabilité de l’acheminement incombe exclusivement à ce dernier.
Ori Atelier ne saurait être tenue responsable des retards, pertes, avaries ou incidents survenant lors du transport.

En conséquence, aucun remboursement, avoir ou indemnisation ne pourra être accordé en cas de manquement imputable au transporteur, dès lors que la commande a été correctement expédiée.

11.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont estimés à 48 à 72 heures ouvrées à compter de l’expédition.
Ils sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

11.3 Suivi de livraison

Un numéro de suivi est transmis au client par email lors de l’expédition du colis.

Article 12 – Réclamations

En cas de problème à la réception (produit endommagé ou non conforme), le client doit contacter Ori Atelier dans les plus brefs délais en fournissant des éléments justificatifs (photos, numéro de commande).

Toute réclamation formulée hors délai ou sans justificatif pourra être refusée.

Article 13 – Responsabilité

Ori Atelier ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs présentes dans les fichiers fournis par le client,
• des variations de couleur liées aux contraintes techniques,
• des retards imputables au transporteur.

La responsabilité d’Ori Atelier est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires à l’utilisation des visuels transmis.
Ori Atelier décline toute responsabilité en cas de violation de droits de tiers.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et conformément à la réglementation en vigueur.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.