Politique de confidentialité
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, Ori Atelier informe les utilisateurs de sa politique de protection des données à caractère personnel, notamment des données collectées lors de la consultation du site www.ori-atelier.com.
Le responsable du traitement est Ori Atelier, représentée par Madame Lucile MISANDEAU.
Les coordonnées complètes de l’éditeur sont disponibles sur la page « Mentions légales ».
1. Clarté et transparence des informations
Dans un objectif de clarté et de transparence, la présente politique vise à informer les utilisateurs de manière précise sur les finalités des traitements, les données collectées, les bases légales, les durées de conservation, les mesures de sécurité mises en œuvre et les droits des personnes concernées.
Ori Atelier précise que les données personnelles collectées sur le site www.ori-atelier.com le sont de manière loyale et après information préalable de l’utilisateur.
2. Finalités des traitements
Ori Atelier collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :
Gestion et suivi des dossiers clients – Exécution contractuelle ou précontractuelle
Facturation – Exécution contractuelle et obligation légale
Gestion des prestataires et partenaires – Exécution contractuelle ou précontractuelle
Comptabilité – Obligation légale
Gestion des prospects – Intérêt légitime
Communication externe – Intérêt légitime
Préparation des devis sur demande – Exécution précontractuelle
Organisation d’événements – Intérêt légitime
Analyses statistiques et marketing – Intérêt légitime
Fonctionnement du site – Intérêt légitime
Sécurité du site et prévention des intrusions – Intérêt légitime
Envoi de la newsletter – Consentement / abonnement
3. Données collectées et traitées
Données collectées lors de la navigation
Lors de la navigation sur le site, peuvent être collectées :
l’URL de provenance, le fournisseur d’accès, l’adresse IP de l’utilisateur.
Données collectées lors de la création d’un dossier client
Pour les personnes morales : nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone.
Pour les personnes physiques : nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, adresse postale, numéros de téléphone, adresse email.
Des données peuvent également être collectées via le formulaire de contact, dans le contenu du message transmis à Ori Atelier.
4. Durée de conservation des données
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies.
Prospects et devis non validés : 3 ans après le dernier contact
Facturation et comptabilité : 10 ans
Dossiers clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle
Données des partenaires et prestataires : 5 ans après la fin de la relation
Événements : 3 ans après le dernier contact
Statistiques marketing : 1 an après la dernière connexion
Sécurité du site : 6 mois
Dans certains cas particuliers, notamment en cas de litige ou de réclamation client, les données peuvent être conservées au-delà de ces délais.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées aux membres de l’équipe Ori Atelier habilités, ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour la sécurité, l’hébergement, le transport, l’impression ou la maintenance du site.
Elles peuvent également être transmises aux partenaires administratifs, comptables, juridiques et assureurs.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou échangée à des tiers, hors obligations légales ou contractuelles.
6. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, de retrait du consentement et de définition de directives post-mortem.
Toute demande doit être adressée par écrit, accompagnée d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :
contact@ori-atelier.com
ou par courrier : Ori Atelier – 2 place de la Paix – 49100 Angers
En l’absence de réponse dans le délai légal, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente.
7. Autorité de contrôle
CNIL
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél : 01 53 73 22 22
https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct
8. Sécurité et confidentialité des données
Ori Atelier met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.
Le site est hébergé chez OVH, dont les serveurs sont situés en France ou dans l’Union européenne.
Les données numériques peuvent être stockées via les services iCloud (Apple) et Google Cloud, dans le respect des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.
9. Transfert de données hors Union européenne
Des transferts de données peuvent intervenir dans le cadre de l’utilisation de services tiers tels que Google Analytics, Google Cloud ou iCloud.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles.
10. Modification de la politique de confidentialité
Ori Atelier se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
Toute mise à jour sera portée à la connaissance des utilisateurs lors de leur prochaine visite sur le site.
Si vous le souhaitez, je peux également vous fournir une version courte RGPD, une bannière cookies conforme, ou vérifier la cohérence finale de l’ensemble des pages légales avant mise en ligne.